Mentions legales

I. MENTIONS LEGALES

1. Éditeur

« Histoire des arts’Lab » est édité par le Département des programmes numériques au sein du secrétariat général du ministère de la Culture et de la Communication.


Ministère de la Culture et de la Communication

Secrétariat général

Département des programmes numériques

182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris, Cedex 01


Directeur de la publication :

Christopher Miles, Secrétaire général du ministère de la Culture et de la Communication.


2. Hébergement

« Histoire des arts’Lab » est hébergé par l’Institut de Recherche et d’Innovation.

IRI

4 rue Aubry le Boucher

75004 Paris


3. Définitions

« Histoire des arts’Lab » désigne le site accessible à l’adresse suivante : HDAlab


« Histoire des arts » désigne le portail du ministère de la Culture et de la Communication dont le corpus est utilisé dans « Histoire des arts’Lab ». Ce portail est accessible à l’adresse suivante : Histoire Des Arts

« IRI » désigne l’Institut de Recherche et d’Innovation

« Utilisateur » désigne toute personne physique accédant à « Histoire des arts’Lab » et/ou utilisant une des offres éditoriales ou services associés au présent site ;

« Partenaires » désigne l’ensemble des contributeurs au corpus de ressources du portail « Histoire des arts » et au site « Histoire des arts’Lab » ;

« Contenus » : désigne l’ensemble des ressources et plus généralement des données diffusées sur « Histoire des arts’Lab » ;

« Services » : désigne l’une ou l’ensemble des fonctionnalités fournie sur le site et accessible en ligne à partir de « Histoire des arts’Lab ».


II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site par l’Utilisateur et de mise à disposition des Contenus, des Offres Éditoriales et Services par « Histoire des arts’Lab ».


« Histoire des arts’Lab » est le résultat d’une expérimentation menée par le ministère de la Culture et de la Communication et l’IRI. Ce site propose des fonctionnalités innovantes reposant sur les technologies du web sémantique. « Histoire des arts’Lab » permet d’explorer le corpus du portail « Histoire des arts » grâce à de nouvelles formes de navigation.


Toute personne qui accède au site « Histoire des arts’Lab », à l’une des offres éditoriales ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.


2. Avertissement

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le site à l’adresse suivante : CGU.

et à la date de la connexion de l’Utilisateur.


3. Propriété Intellectuelle


4. Données à Caractère Personnel

Ce site est déclaré à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sous le numéro : 1847179


Les messages électroniques envoyés au contact du site « Histoire des arts’Lab » et les adresses électroniques utilisées pour l’envoi d’informations complémentaires sont susceptibles d’être conservées. Ces données personnelles sont destinées au seul bon fonctionnement et à la dynamique du site « Histoire des arts’Lab ». À cet égard, elles ne seront en aucun cas cédées, louées ni échangées pour quelque contrepartie que ce soit et ne seront en aucun rendues visibles sur le site ou communiquées à une tierce personne.


L’Éditeur du site « Histoire des arts’Lab » s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger ces données à caractère personnel contre notamment l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, et pour préserver leur totale confidentialité.


L’Éditeur du site « Histoire des arts’Lab » s’engage également à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées.


5. Responsabilité

Les informations affichées sur le site « Histoire des arts’Lab » sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.


Le ministère de la Culture et de la Communication et l’IRI ne peuvent être tenus responsables des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les services et contenus du site.


6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont entièrement soumises au droit français. L’utilisateur du site « Histoire des arts’Lab » reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.


III. – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’OFFRE DE SERVICE "ESPACE UTILISATEUR" de RENKAN


1. Description du service

L’offre de service à laquelle l’utilisateur a accès par le biais du site « Histoire des arts’Lab » est fournie par le ministère de la Culture et de la Communication et l’IRI.


« Histoire des arts’Lab » propose aux utilisateurs de disposer d’un espace personnel (ci-après dénommé le « Service ») sur le site, au sein duquel ils peuvent retrouver leurs cartes de connaissances, les éditer et les soumettre à l’administrateur pour les rendre publiques. Les cartes enregistrées dans cet espace ne sont visibles par les autres utilisateurs qu’après l’autorisation de l’utilisateur créateur et de l’administrateur. La dépublication de ces cartes n’est possible qu’après une demande de l’utilisateur et l’acceptation de l’administrateur.


2. Conditions d'accès au service

L’utilisation de cette offre de service est conditionnée par une obligation d’identification. Les informations communiquées par l’utilisateur doivent être exactes et à jour afin que le ministère de la Culture et de la Communication puisse communiquer avec lui.


Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le ministère de la Culture et de la Communication sans préavis et sans en proposer de nouveau l’acceptation. L’utilisateur est soumis à la version des conditions affichées le jour de l’utilisation du Service. L’utilisateur est en conséquence invité à prendre régulièrement connaissance des mises à jour éventuelles. Toute modification des présentes conditions générales d’utilisation est réputée avoir été acceptée par l’utilisateur.


3. Informations à caractère personnel

Conformément à la loi "Informatique et Liberté " du 6 janvier 1978, toute personne ayant créé un espace personnel dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant et peut à tout moment demander que soient modifiés, rectifiés ou effacés les informations la concernant ainsi que les messages envoyés. Si vous souhaitez exercer ce droit vous pouvez vous adresser à la rédaction du site par courrier électronique à l’adresse suivante : histoiredesarts@culture.gouv.fr


4. Résiliation

L’usager s’engage à ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à l’intégralité des informations diffusées et à l’image du ministère de la Culture et de la Communication ou de l’IRI.


En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, le ministère de la Culture et de la Communication se réserve le droit de supprimer sans indemnité, sans notification préalable et sans délai, l’« espace utilisateur » de l’utilisateur.


5. Responsabilité

Le Service pourra être déclaré momentanément indisponible. Dans cette hypothèse, l’IRI fera son possible pour restaurer l’accès au Service dans les meilleurs délais.


Le ministère de la Culture et de la Communication et l’IRI pourront procéder, sans préavis, notification ou indemnités, à toute modification dudit Service, de son contenu et/ou de ses conditions d’accès. Le ministère de la Culture et de la Communication et l’IRI ne pourront en conséquence en aucun cas être tenu pour responsable des suites résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du Service, pour quelque motif que ce soit et notamment en raison de contraintes d’ordre technique.


6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont entièrement soumises au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.